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CONDITIONS GENERALES

Sommaire

Article 1 : Identification vendeur                                             Article 2 : Opposabilité CGV

Article 3 : Commande                                                             Article 4 : Prix et facturation

Article 5 : Livraison                                                                  Article 6 : Retard de livraison

Article 7 : Informations produits                                              Article 8 : Paiement

Article 9 : Réception et retour                                                 Article 10 : Réserve de propriété

Article 11 : Garantie                                                                 Article 12 : Les obligations du vendeur

Article 13 : Les obligations du client                                        Article 14 : Droit de propriété intellectuelle

Article 15 : Suspension des obligations de force majeure        Article 16 : Litiges

Article 17 : Confidentialité des données 

                               

Article 1: Identification du vendeur

www.proskieur.com - S.A.R.L. HUGOBOAT AQUASPORT'S FRANCE

27, route de Thônes - 74940 ANNECY LE VIEUX - France
SIREN 408 431 245 RCS Annecy - APE 4619B
Tel: 04.50.52.66.50 - Fax: 04.50.52.49.54
E.mail : contact@proskieur.com - Web : www.proskieur.com

Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du vendeur www.proskieur.com , il appartient à chaque client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par téléphone, fax, courrier ou mail.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 3: Commande

Pour passer commande, quatre choix est à votre disposition :
- Site Internet www.proskieur.com : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte client sur le site ou en contactant le service clients par mail : contact@proskieur.com   
Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé de Sogenactif, Paypal, Virement et chèque a été accepté.
- Par fax au 04.50.52.49.54, en indiquant la référence produit, désignation et quantité désirée. Pour le règlement : carte bancaire en indiquant le numéro 16 chiffres, la date d’expiration et les 3 trois derniers chiffres au dos de la carte, Paypal en suivant la procédure, virement bancaire via votre banque ou soit par chèque (la commande sera définitive au bon encaissement du chèque et valide).

- Par téléphone au 04.50.52.66.50, en indiquant la référence produit, désignation et quantité désirée. Pour le règlement : carte bancaire en indiquant le numéro 16 chiffres, la date d’expiration et les 3 trois derniers chiffres au dos de la carte, Paypal en suivant la procédure, virement bancaire via votre banque ou soit par chèque (la commande sera définitive au bon encaissement du chèque et valide).

Article 4: Prix et facturation

Les prix indiqués en TTC sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quel que cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Les prix nets s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur, sauf stipulation contraire spécifique.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l'acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (Téléphone, fax, etc…).
Une facture peut-être établie pour chaque livraison, sur demande expresse de votre part au moment de la commande (merci d'utiliser la case de remarques à cet effet).

Article 5: Livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.
L'acheteur s'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le vendeur.
Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.
Toute livraison partielle, exigée par l'acheteur, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du client pour la livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l'acheteur.
En cas de perte, l'acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée au près du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l'absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Article 6: Retard de livraison

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
- Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.
- Disponibilité: Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
- Annulation de commande: Sauf accord explicite du client par téléphone, fax, mail, courrier ou sur place, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par crédit de carte bancaire en €uro dans un délai maximum de trente jours.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée.

Article 7: Informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de www.proskieur.com . De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

Article 8: Paiement

Le paiement peut-être effectué par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard…), virement bancaire, Paypal ou chèque : La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, l'acheteur sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Article 9: Réception et retour

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception.
La marchandise ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l'acheteur est invité à prendre contact avec le service après vente, par téléphone au 04.50.52.66.50, par fax au 04.50.52.49.54 ou par mail à contact@proskieur.com qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Les produits et marchandise en OCCASION ou SOLDE et DESTOCKAGE-NEUF ne sont ni repris, ni échangé.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, etc.), l'ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits, nos fournisseurs nous imposant les mêmes contraintes. Les produits personnalisés (serviette, gobelets, etc.) ne pourront être ni repris ni échangés. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement (art. L 121-16 al. 1 C. Conso.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d'emballage. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).

Article 10: Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.
L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Article 11: Garantie

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le fabricant conformément aux règles d'ordre public du Code Civil. En outre le client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant. Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l'acheteur s'adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s'il le souhaite, le traitement du retour fabricant au vendeur en s'acquittant des frais de prise en charge (forfait d'envoi et de retour, préalablement communiqués par le vendeur).
Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, chute, etc.), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés. Cependant, pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine et facturés à l'acheteur pour toute autre destination y compris les DOM-TOM.

Article 12: Les obligations du vendeur

Le vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l'installation du matériel cédé.
Le vendeur ne garantit pas l'absence de vice de conception et de fabrication du matériel, le client conserve ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.

Article 13: Les obligations du client

Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site du vendeur.
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le site, l'emploi et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le vendeur.

Article 14: Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
De même, le client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le vendeur.

Article 15: Suspension des obligations de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l'exécution normale du contrat, telles que :

- l'incendie, - la tempête, - l'inondation,- la panne d'ordinateur.

Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.

Article 16: Litiges

Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance d’Annecy.

Article 17: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de www.proskieur.com.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification (CNIL). Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de www.proskieur.com :

- E.mail : contact@proskieur.com
- Tél. au 04.50.52.66.50
- Fax au 04.50.52.49.54
- Courrier adressé au service clients du siège social de la société www.proskieur.com
- Sur place durant les heures d'ouverture légales de nos bureaux du lundi, Mardi, Jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00.

Mise à jour le 16.01.2017

 


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